Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 undecies, amendement 19
Annie David :Le groupe CRC votera l'amendement n° 19 rectifié. Ce projet de loi vise à prendre en compte la spécificité des zones de montagnes, nous sommes donc favorables au principe d’un traitement spécifique.
