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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 undecies, amendement 135
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, l'article 8 undecies est rétabli dans cette rédaction, et l'amendement n° 135 rectifié bis n'a plus d'objet.
