Intervention de Alain Bertrand

Cet amendement porte sur les transports primaires, à l’intérieur d’un département, d’une zone de santé, d’un groupement hospitalier de territoire ou d’un territoire de santé, ainsi que sur les transports secondaires, depuis ce territoire vers un CHU.

Son dispositif prévoit qu’un contrat de mission santé, élaboré par l’État, s’impose à l’ensemble des prestataires pour garantir la prise en charge médicale adaptée en trente minutes sur toute partie du territoire français.

Le centre hospitalier de Lozère est à Mende. Si une personne se trouvant dans ce département a un accident à La Canourgue, à Saint-Chély-d’Apcher, à Florac, au Massegros ou à Langogne, un aller-retour pour s’y rendre prend deux heures avec le SMUR ou le SAMU. En hélicoptère, le transfert durerait moins longtemps.

S’il s’agit d’une femme enceinte en vacances dans les gorges du Tarn, et qui connaît un problème grave, elle sera alors transportée dans un CHU, celui de Montpellier, auquel on accède en une trentaine de minutes, ou celui de Nîmes.

Cet amendement vaut pour les deux types de transport : interne comme externe.

Le contrat de mission santé qu’il tend à introduire a pour but d’optimiser l’utilisation des moyens médicaux.

Il vise aussi à ce que l’agence régionale de santé organise les transports sanitaires au niveau régional, et mette en place une instance régionale, la commission régionale des transports héliportés.

Pourquoi faut-il absolument le voter ? Il n’est pas normal que des territoires entiers, presque systématiquement des territoires de montagne, ne jouissent pas de transports héliportés. En plaine, il existe de grandes centralités qui facilitent le transport intérieur. C’est le cas pour les treize départements qui composent la région Occitanie, hormis la Lozère. L’hélicoptère n’est alors pas nécessaire. Ils disposent pourtant d’un hélicoptère bleu, d’un blanc et d’un rouge.

Or il y a des zones qui n’en ont aucun ! La Lozère, par exemple, peut compter sur un hélicoptère rouge deux mois de l’année. Elle n’a ni bleu ni blanc.

Cela entraîne davantage de morts, davantage de handicapés, davantage de souffrance, davantage d’infirmes.

J’ai questionné Bernard Cazeneuve à ce sujet quand il était ministre de l’intérieur. Il est convenu qu’il fallait réfléchir à une mutualisation des hélicoptères.

J’ai fait de même avec Manuel Valls, quand il était ministre de l’intérieur, puis quand il était Premier ministre, à l’occasion d’une venue à Mende. Il m’a indiqué, lui aussi, qu’il était impératif de travailler à la mutualisation des moyens héliportés.

Pour le Conseil national de l’urgence hospitalière, le recours aux hélicoptères sanitaires est trop peu optimisé entre Héli-SMUR et sécurité civile : « Le constat actuel de l’utilisation des hélicoptères sanitaires, qu’il s’agisse des Héli-SMUR ou des hélicoptères d’État, montre des disparités importantes de couverture et de fonctionnement. Il faut noter que l’implantation et l’organisation du transport sanitaire héliporté n’ont pas fait l’objet d’une stratégie nationale clairement définie. »

Voter cet amendement, c’est donc demander au gouvernement, quel qu’il soit, de mettre en œuvre cette stratégie.