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Intervention de Cyril Pellevat
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 8 terdecies
Cyril Pellevat, rapporteur :Cet amendement a déjà été déposé lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et avait reçu un avis défavorable de la commission des affaires sociales.
Il relève de l’organisation des soins par les ARS et trouve difficilement sa place dans ce projet de loi. Surtout, il mériterait un examen approfondi.
Avis défavorable.
