Intervention de Bernard Delcros

Cet amendement est très important : il vise à donner un cadre législatif à la notion de zone blanche.

On l’utilise en effet aujourd'hui pour tromper les territoires. Ces derniers n’auraient – c’est ce qu’on leur avance – plus aucune commune située en zone blanche, ce qui laisse à penser que leur population est couverte en matière de téléphonie mobile.

Cela s’explique par le fait que l’on prend seulement en compte dans sa définition la couverture en téléphonie mobile dans un rayon limité autour de la mairie.

Or, dans les zones de montagne, une commune peut contenir plusieurs villages ; l’habitat y est dispersé. Certaines communes sont ainsi considérées comme n’étant pas en zone blanche, alors que 70 % de leur population n’est pas couverte.

Cet amendement vise donc à déterminer les territoires réellement couverts et les autres. Avec cet amendement, une commune ne sera plus considérée comme étant dans une zone blanche quand au moins 90 % de sa population et 75 % de son territoire sont couverts.

L’adopter contribuerait à atteindre l’objectif que tout le monde se fixe : la couverture numérique et la couverture en téléphonie mobile des territoires de montagne.