Intervention de Jean-Michel Baylet

J’aurais aimé entendre l’avis du spécialiste de ce sujet qu’est Patrick Chaize, même si les propos tenus à l’instant par M. le rapporteur n’étaient pas dénués de bon sens.

Le Gouvernement fait de gros efforts en matière de couverture du territoire. Nous avons beaucoup progressé.

Mais n’oublions pas que le péché originel, en la matière, a été commis par le gouvernement précédent. S’il a remarquablement œuvré en faveur d’une vente des fréquences à un prix très élevé, il a complètement omis d’imposer le moindre cahier des charges aux opérateurs, lesquels se sont, bien naturellement, empressés d’agir là où ils gagnent beaucoup d’argent : c'est-à-dire dans les zones urbaines, au détriment des zones rurales et de montagne.

Depuis lors, nous courons après les opérateurs pour tenter de réduire la fracture téléphonique, mais aussi numérique, avec le plan très haut débit notamment.

Mais nous n’allons pas au rythme souhaité par nos concitoyens. C’est d’autant plus vrai que le résultat des mesures faites pour évaluer la persistance ou non des zones blanches ne correspond pas à leur ressenti sur leur terrain, parce que les critères retenus ne sont pas les bons.

J’ai demandé au président de l’ARCEP et à son équipe de venir au ministère que je dirige pour une réunion sur ce sujet, il y a quinze jours. Ils sont en train de faire un travail tout à fait digne d’éloges : dans les semaines à venir, en début d’année prochaine, nous disposerons de cartes délimitant précisément les zones blanches, les zones grises, les zones très bien couvertes, et même les zones où les communications ne passent pas dans les immeubles. Ce sera un outil qui nous permettra de faire des choix en matière d’aménagement du territoire.

Les auteurs de ces deux amendements veulent aller plus vite et aiguillonner les acteurs en définissant par la loi les zones blanches.

Tout cela va dans le bon sens, même si je ne suis pas sûr que la loi soit le meilleur véhicule pour ce faire : ce serait imposer des contraintes fortes.

Néanmoins, compte tenu de la situation sur le terrain et des attentes de nos concitoyens, qui nous pressent constamment, nous, élus, sur sujet, ne comprenant pas pourquoi on peut téléphoner convenablement en ville et pas à la campagne, pourquoi les villes ont un meilleur accès au numérique que les campagnes, et puisque nous n’arrivons pas à nous faire entendre des opérateurs, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 20 rectifié.

J’ai cru comprendre que l’auteur de l’amendement n° 279 rectifié bis proposait de lier son dispositif à celui de l’amendement n° 20 rectifié.

Il est vrai que ce dernier amendement plaçait déjà la barre très haut, avec un seuil de 75 %. Le seuil de 90 % fixé par l’amendement défendu par Alain Bertrand ne me paraît pas souhaitable : il ne faudrait pas que le balancier, parti très loin dans un sens par l’action des opérateurs, aille trop loin dans l’autre ! Prenons des positions crédibles, mesdames, messieurs les sénateurs.

Le Gouvernement est donc défavorable à ce dernier amendement.