Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel avant l'article 9, amendement 279

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je suis donc saisie d’un amendement n° 279 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 20 rectifié.

La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote sur ces deux amendements identiques.

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