Intervention de Patrick Chaize

Je vous remercie de me considérer comme un spécialiste de ces sujets, monsieur le ministre.

Mes propos vont peut-être vous décevoir. Je comprends bien l’intention des auteurs de ces amendements. C’est un sujet important, dont on parle depuis trop longtemps.

Les attentes sont fortes. Cependant, il y a des choses que l’on peut faire, d’autres qui sont plus délicates à mettre en application.

Ce que l’on peut faire, c’est montrer du doigt les besoins et l’objectif que nous avons tous envie d’atteindre.

Ce que l’on ne peut pas faire, c’est modifier les conditions de licences qui ont été attribuées dans le cadre de contrats.

Vous avez déclaré, monsieur le ministre, que ces contrats avaient été mal négociés par le précédent gouvernement. Mais, pour la bande 700 MHz, les problèmes ont été les mêmes : les contrats ont aussi été mal négociés par ce gouvernement. De ce côté, c’est un partout, la balle au centre !

Malheureusement, les faits sont là : les contrats existent, et l'on ne peut pas les modifier aussi facilement qu’on le souhaiterait.

De plus, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, un certain nombre de chantiers ont été lancés.

Je témoigne, comme vous, des avancées faites par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes s’agissant des cartes de couverture. J’évoquais encore cette question ce matin avec le président de l’ARCEP, Sébastien Soriano, qui m’a montré concrètement ce qu’allaient donner ces cartes de couverture. Enfin celles-ci vont-elles correspondre à une réalité !

Il faut que les opérateurs, qui, jusqu’à présent, se sont cachés derrière leurs contrats et les objectifs qui leur ont été assignés, mais qui ne correspondent pas à l’attente des territoires, arrêtent de nous mentir et de nous raconter des histoires. Ces amendements sont l’occasion de le dire !

Toutefois, il me semble que des choses ont été comprises. Je constate ainsi que des initiatives sont mises en place, à l’instar de la plateforme de téléphonie mobile présentée aujourd'hui même à Vesoul par Axelle Lemaire. Cette plateforme va dans le sens d’une amélioration de la couverture.