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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel avant l'article 9
Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :Nous entamons l’examen d’une série d’amendements relatifs à la téléphonie mobile et au numérique. Je m’en réjouis. Je me réjouis aussi que ces amendements concernent la problématique du numérique et de la téléphonie mobile de manière générale, et pas seulement en zone rurale, problématique dont nous mesurons tous combien elle est importante pour nos territoires.
Cela a été dit par nombre de mes collègues, notamment par les auteurs de ces amendements, la manière dont la couverture en téléphonie mobile est effectuée n’est pas du tout satisfaisante. C’est d'ailleurs pour cela que l’on affiche, depuis des années, des taux de couverture tout à fait extraordinaires, supérieurs à 95 %, dont nous savons tous qu’ils ne correspondent pas à la réalité. Dans cet hémicycle, nous sommes un certain nombre à dénoncer cette situation depuis des années ; je pense notamment à Bruno Sido. Moi-même, je l’ai évoqué dans un certain nombre de rapports, notamment en 2011. En 2012, nous avons voté ici même une proposition de loi à ce sujet, qui, hélas, a été retoquée à l’Assemblée nationale, à la demande du gouvernement socialiste.
Monsieur le ministre, tout le monde porte ainsi sa part de responsabilités. Vous accusez le précédent gouvernement, qui aurait mal négocié l’attribution des fréquences. Sans vouloir polémiquer, je tiens à faire remarquer que le gouvernement actuel, jusqu’à une période très récente – je reconnais que les choses ont un peu évolué ces derniers temps –, n’a pas tellement voulu non plus inverser les choses. Il a rouvert le dossier, notamment à l’occasion de la loi Macron, mais, là aussi, parce que la manière dont la couverture est mesurée n’est pas réellement satisfaisante, on donne aux gens des illusions. Dans la réalité, ils ne vont pas bénéficier d’une couverture en 2G ou en 3G.
Patrick Chaize a dit que les opérateurs devaient arrêter de nous mentir. Voter ces amendements serait précisément une manière de signifier aux opérateurs que cela fait des années qu’ils se moquent de nous et que le Sénat en a assez !
