Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel avant l'article 9

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Nous sommes à un instant de vérité dans la discussion au Sénat de ce projet de loi Montagne. Monsieur le ministre, vous avez assisté au congrès de l’ANEM, l’Association nationale des élus de la montagne, à Saint-Dié-des-Vosges. Mes chers collègues, vous avez tous affaire, au quotidien, à des élus qui vous parlent de la couverture mobile.

Comme Bernard Delcros vient de l’indiquer, nous avons tous abordé cette question en détail dans nos interventions, en égrenant des exemples et en évoquant les enjeux de vie quotidienne, de sécurité publique ou encore de compétitivité internationale – ce dernier enjeu étant, je le répète, fondamental.

Voter ces amendements nous permettrait d’envoyer un signal extrêmement fort. Pour reprendre la terminologie qu’a utilisée Michel Bouvard, nous pouvons faire remonter au niveau législatif le constat, réitéré lors de nombreuses discussions, selon lequel les opérateurs n’ont pas tenu leur engagement.

Comme beaucoup d’entre vous, je suis élu d’un territoire de montagne. Quand nous circulons dans nos départements, nous mesurons l’ampleur du drame français que constitue la non-couverture en réseaux mobiles dans ce pays.

Bien sûr, on peut signer des conventions, signer des protocoles, faire des conférences de presse à tout va sur le sujet. On peut aussi travailler à la rédaction d’un amendement viable juridiquement et extrêmement ambitieux. C’est ce que nous avait fait. Cet amendement est plus qu’un amendement d’appel ; il témoigne du ras-le-bol du Sénat que le président de la commission de l’aménagement du territoire vient d’exprimer à l’égard d’une situation qui ne peut plus durer.

Les élus des territoires de montagne sont très nombreux, ce soir, à attendre un acte très fort de notre part !

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