Intervention de Ronan Dantec

Je n’habite pas plus en zone de montagne qu’Hervé Maurey et, comme lui, j’estime que ce problème ne concerne pas seulement la montagne : il concerne l’ensemble du territoire français. Nous sommes évidemment tous d’accord pour dire que l’égalité des chances entre territoires n’existe pas si la couverture n’est pas la même partout.

Patrick Chaize a fait remarquer qu’il existait déjà un contrat. Cet argument se tient, mais je crois qu’il faut là un acte politique. À cet égard, je remercie le groupe centriste de son amendement, qui va précisément permettre de marquer un tel acte. Je ne doute pas que cela va faire réagir, mais nous aurons l’occasion de retravailler la rédaction d’ici à la commission mixte paritaire.

Notre collègue et M. le ministre ont estimé que la nouvelle carte permettrait d’appréhender la réalité de la couverture. Pour ma part, je considère que cela ne suffit pas.

En votant ces amendements, nous disposerions d’une définition qui nous permettrait d’affirmer politiquement que les communes ne sont pas couvertes à partir de critères objectivés. Ce serait une véritable avancée.

Il faut voter ces amendements. Sans présager de ce que décidera la commission mixte paritaire, nous affirmerions ainsi que la politique actuelle ne peut être poursuivie, que le problème est réel et qu’il n’est pas spécifique aux zones de montagne.