Intervention de Évelyne Didier

Ce projet de loi Montagne accorde un intérêt tout particulier au numérique et au déploiement du réseau de téléphonie mobile.

C’est une nécessité, parce que l’accès au numérique conditionne clairement le développement de nos territoires et leur attractivité.

Comme vous venez tous de le dire, mes chers collègues, les attentes sont fortes.

En effet, alors que l’investissement des collectivités a été colossal en ce domaine dans certains endroits, l’absence des opérateurs privés est inacceptable. Nous voyons bien, au travers du présent texte, que le seul prisme de la rentabilité économique n’est pas opportun lorsque l’on parle de territoires spécifiques ou lorsqu’il est question d’un service public essentiel à la population et que cela concerne l’aménagement du territoire. D'ailleurs, que l’on parle de médecine, de transports ou de téléphonie mobile, les populations veulent le même service partout.

Je suis étonnée de votre étonnement, mes chers collègues : vous faites comme si vous n’étiez pas au courant que la privatisation amène les gens qui récupèrent la mise à investir là où c’est rentable et à laisser tomber les parties non rentables ! Il faut nous en souvenir.

La privatisation des infrastructures par l’État a privé celui-ci de la maîtrise et de toute garantie du bon fonctionnement des réseaux. Cette attitude a conduit à l’instauration de déserts numériques et, à l’inverse, à des zones de surreprésentation. Pourtant, lorsque l’on sait que la rente du cuivre aurait permis de financer la fibre sur l’ensemble du territoire, offrant de nouveaux droits, il est clair que cet argent a été mal employé et que les intérêts de l’État et des territoires n’ont pas été respectés.

Ce projet de loi tente d’apporter des palliatifs. Les efforts des uns et des autres sont louables, là où les opérateurs ne souhaitaient pas intervenir. Il est vrai que la transparence nous aidera à les inciter à le faire, car il faut bien admettre que l’État ne dispose que de très peu de moyens de contrainte à leur égard.

Pour notre part, nous pensons qu’il convient de reposer la question de la maîtrise publique pour l’avenir de nos territoires, particulièrement pour la montagne.

Les profits, dans ces secteurs, sont importants. Ils doivent être péréqués et réinvestis pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population et garantir, en tout point du territoire, l’accès de tous aux nouvelles technologies.

Les mesures de ce projet de loi, si elles sont utiles, ne permettront pas d’aller très loin. C’est dommage.

Nous appelons donc ce gouvernement et le suivant…