Intervention de Cyril Pellevat

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 9

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat, rapporteur :

La commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

En effet, il nous a semblé plus cohérent de confier une évaluation de ce déploiement, qui est déjà suivi par l’Agence du numérique, à l’État.

Par ailleurs, nous avons souhaité prévoir un rythme annuel de publication, afin d’améliorer le suivi de la couverture.

Ce sera plus utile que la remise d’un rapport, telle que visée par l’amendement.

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