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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 9, amendements 171 301 380 432
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 171 rectifié, 301, 380 et 432 sont identiques.
L'amendement n° 171 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle.
L'amendement n° 301 est présenté par Mme Espagnac.
L'amendement n° 380 est présenté par M. Bouvard.
L'amendement n° 432 est présenté par MM. Carle et Savin.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 16 … – Le déploiement de l’accès internet à très haut débit est dirigé en priorité vers les territoires à forts enjeux touristiques situés en zone de montagne. »
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 171 rectifié.
