Intervention de Cyril Pellevat

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 9

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat, rapporteur :

Nous sommes circonspects sur l’ajout de cette précision.

D’une part, plusieurs dispositifs permettent déjà, en pratique, de prioriser les territoires touristiques ou à fort développement économique. Le cahier des charges du plan France très haut débit et le programme des 1 300 sites de téléphonie mobile hors centre-bourg ciblent ainsi certaines zones de ce type.

D’autre part, je ne sais pas s’il est souhaitable que le législateur inscrive dans la loi une telle priorité, car cela revient, dans une certaine mesure, à soutenir la couverture de zones déjà dynamiques plutôt que d’autres territoires en difficulté et fragiles, pour lesquels la plus-value du très haut débit est souvent plus élevée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion