Intervention de Jean-Michel Baylet

J’ai l’impression qu’il y a une incompréhension : ce sont tout de même les collectivités territoriales – certes, avec le soutien de l’État – qui fixent la nature et le rythme de réalisation de leurs projets de réseaux à très haut débit !

L’État fixe un cadre global et apporte un accompagnement sur les plans opérationnel et financier. À ce jour, déjà soixante-douze dossiers ont été acceptés, quatre-vingt-trois départements et collectivités outre-mer bénéficient d’un accord et vingt et un départements ont signé une convention définitive. L’État consacre beaucoup d’argent à cet accompagnement.

Toutefois, pour ce qui concerne la possibilité d’un déploiement prioritaire de l’accès internet très haut débit vers les territoires à enjeux touristiques, situés, en l’occurrence, en zones de montagne, je rappelle que les projets de réseaux d’initiative publique sont portés par les collectivités ou leurs groupements, qui décident seuls de la priorité des déploiements, en fonction de leurs paramètres propres.

L’enjeu touristique lié aux zones de montagne constitue, bien sûr, l’un des critères de priorisation du déploiement, mais le Gouvernement tient à vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, que ce n’est ni à lui ni au législateur de dicter ces priorités, qui doivent être le fruit d’une analyse détaillée au niveau local et d’un consensus entre les collectivités concernées, qui sont seules décisionnaires, même si nous les accompagnons sur le plan du financement.

En conséquence, comme la commission, je sollicite le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.