Intervention de Patrick Chaize

La loi du 17 décembre 2009 a fixé un objectif en termes de « cohérence des déploiements » et de « couverture homogène des zones desservies ».

Ce principe a vu sa traduction dans l’obligation de complétude des déploiements au sein de chaque zone arrière de point de mutualisation dans un délai raisonnable – de deux à cinq ans – imposée aux opérateurs d’immeuble par la décision n° 2010-1312 de l’ARCEP.

Cette obligation de complétude dans un délai de deux à cinq ans deux est raisonnable en zone assez dense, notamment en zones d’appel à manifestation d’intention d’investissement, les zones AMII.

En zone rurale, elle est contre-productive. Souvent, par exemple, environ 85 % des lignes coûtent 1 000 euros en moyenne et 15 % d’entre elles coûtent deux à trois fois plus, soit 3 000 euros en moyenne. Obliger à construire rapidement ces dernières pénalise fortement l’économie du déploiement dans une zone, ce qui peut faire renoncer à la couvrir.

Il faut donc pouvoir intégrer de la souplesse dans la complétude et chercher à atteindre l’objectif à un horizon de dix, voire quinze ans dans ce cas.

Il ne s’agit pas de laisser de côté les lignes les plus chères, mais de les faire au moment où le besoin se présente.