Intervention de Jean-Michel Baylet

Il est indispensable que la couverture en très haut débit concerne tous les habitants d’un territoire, d’une commune ou d’un quartier. Il ne saurait être question de laisser les habitations à l’écart des réseaux de fibre optique. Ce serait organiser le désordre, la protestation, pour ne pas dire la jalousie.

L’article que vous souhaitez modifier introduit cet objectif de cohérence des déploiements et de couverture homogène, objectif qui s’applique aux mesures que prend le régulateur pour s’assurer que les déploiements sont bien complets dans une zone définie et dans un temps raisonnable.

L’adoption de votre amendement, monsieur le sénateur, reviendrait à affaiblir cet objectif en permettant de reculer les échéances de déploiement lorsque les locaux isolés sont coûteux à raccorder. Je me dois de vous dire, en tant que ministre concerné, que ce n’est pas aménager le territoire que de procéder de la sorte !

Je comprends que vous cherchiez à créer de la souplesse et à optimiser les coûts, mais je vous rappelle l’exigence d’égalité que nous devons à nos concitoyens et qu’eux-mêmes nous rappellent régulièrement.

Alors que nous ne cessons de dire, au cours de ce débat, qu’il faut assurer l’égalité des territoires et que la montagne ne doit pas être plus maltraitée que les autres, on ne peut accepter de telles dispositions qui verraient certains de nos concitoyens être raccordés à la fibre optique avec cinq ou dix ans de retard.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.