Intervention de Évelyne Didier

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer une exonération fiscale introduite à l’Assemblée nationale et encadrée ici en commission du développement durable.

Nous ne pensons pas que les opérateurs de téléphonie mobile seront incités à investir davantage par une énième exonération.

La politique mise en œuvre dans ce domaine depuis des dizaines d’année n’a pas porté ses fruits. Rien n’y fait : dans les territoires reculés, les opérateurs ne vont pas s’implanter. Il faut changer de cap et leur imposer très clairement des obligations de service public, en contrepartie d’un financement public, dans le cadre d’un service universel étendu au haut débit, voire au très haut débit.

Nous sommes doublement opposés à cette exonération de paiement de l’IFER : d’une part, comme nous venons de le souligner, parce que ne réglera en rien la question de l’aménagement du territoire ; d’autre part, parce que cette exonération va priver les régions d’un subside important en période de disette budgétaire.

À l’heure où l’argent public se fait rare pour les collectivités du fait des politiques de réduction des dotations budgétaires, nous ne souhaitons pas aggraver encore la situation financière de ces collectivités.