Intervention de Michel Bouvard

Je suis très réservé sur la disposition adoptée à l’Assemblée nationale.

Je partage globalement le point de vue de Mme Didier. C’est une double peine : les territoires qui ont le plus besoin du déploiement vont contribuer au financement en renonçant au bénéfice de la fiscalité.

Peut-être pourrons-nous trouver d’autres solutions dans le cadre de la prochaine loi de finances ou d’un collectif budgétaire ? Nous connaissons les opérateurs. Pourquoi ne pas travailler sur le taux de l’IFER pour leur permettre d’assurer le déploiement sur les parties du territoire pas encore couvertes ?

Je suis conscient des efforts réalisés pour borner les choses dans la durée, mais je pense qu’on ne peut demander à ceux qui ne sont pas desservis de renoncer à la recette fiscale que les régions et les territoires les plus denses, où l’on ne trouve que des zones AMII et où la téléphonie mobile est partout, vont percevoir automatiquement.