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Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 9 quater, amendement 23

Photo de Isabelle Debré

Isabelle Debré, présidente :

Monsieur Delcros, l'amendement n° 23 est-il maintenu ?

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