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Intervention de Bernard Delcros
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 9 quater
Bernard Delcros :Oui, madame la présidente.
Je rappelle que le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’implantation d’un pylône pour non-continuité de l’urbanisation.
