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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 9 quater, amendement 84
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 84, présenté par MM. Danesi, Chasseing, Darnaud, Doligé et Genest, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Reichardt et Calvet, Mme Giudicelli, M. Grand, Mme Gruny et M. Savin, est ainsi libellé :
Après l'article 9 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 122-11 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les installations destinées au fonctionnement des réseaux de communications électroniques fixes ou mobiles, les installations radioélectriques ainsi que les installations favorisant l’expérimentation de solutions innovantes de nature à améliorer la couverture des zones de montagne. »
La parole est à M. Michel Savin.
