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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Rappel au règlement
Isabelle Debré, présidente :Je vais vous les donner, mon cher collègue.
La séance de nuit a été ouverte par moi-même, à vingt et une heures trente, avec l’accord de l’assemblée, selon l’usage et conformément à notre règlement. Les séances de nuit sont en effet ouvertes soit sur décision de la conférence des présidents, soit sur proposition du président de séance, proposition que les sénateurs présents dans l’hémicycle peuvent accepter ou refuser.
