Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 13 décembre 2016 à 14h15
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement

Jean-Marc Ayrault, ministre :

« Les attentats qui ont endeuillé notre pays nous ont conduits à déclarer puis à prolonger, à quatre reprises, l’état d’urgence. Depuis le début de l’année 2016, 420 personnes liées à l’islamisme radical ont été arrêtées et dix-sept projets d’attentats ont été déjoués sur notre sol.

« Face à l’ampleur de la menace, le conseil des ministres a adopté, samedi dernier, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence, dont vous êtes à présent saisis.

« Les mesures de l’état d’urgence, comme l’ensemble de notre arsenal antiterroriste, sont assorties d’un contrôle juridictionnel rigoureux, destiné à protéger les droits des citoyens. Il a été complété par un contrôle parlementaire exigeant et innovant, mis en œuvre par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. C’est la force de notre République que de se défendre avec les armes de l’État de droit.

« Mais, réarmer l’État, c’est également donner aux forces de sécurité les moyens nécessaires à leur action : 9 000 postes de policiers et gendarmes auront été créés entre 2012 et 2017. En tout, ce sont plus de 1, 1 milliard d’euros qui leur auront été alloués pendant le quinquennat. En outre, pour permettre à la justice d’accomplir sa mission, 6 235 postes auront été créés dans la magistrature, aux greffes des tribunaux et dans l’administration pénitentiaire. Le plan pour la sécurité publique de 250 millions d’euros, décidé par le Président de la République en octobre dernier, sera intégralement mis en œuvre avant la fin du quinquennat.

« Enfin, parce que nos forces de sécurité sont confrontées chaque jour, non seulement aux défis du terrorisme, mais également à la violence sans limites de certains criminels, le Gouvernement adoptera lors du conseil des ministres du 21 décembre prochain un projet de loi relatif à la sécurité publique, précisant notamment les règles d’usage des armes, dans le respect de nos principes constitutionnels.

« Mais la protection des Français, mesdames, messieurs les parlementaires, ne s’arrête pas aux frontières du territoire national.

« Sous l’autorité du Président de la République, les armées françaises sont engagées sur de nombreux théâtres d’opérations extérieures, et je veux saluer devant vous leur courage et leur sens du devoir. »

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