Intervention de Jean-Marc Ayrault

« Renforcer la compétitivité de nos entreprises, c’est soutenir la croissance et l’emploi.

« Depuis 2012, par l’effet du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du pacte de responsabilité et de solidarité, 40 milliards d’euros ont été consacrés chaque année à renforcer notre appareil productif. Les entreprises du secteur industriel ont retrouvé le niveau de marges du début des années deux mille. Et le coût du travail dans l’industrie est désormais plus faible en France qu’en Allemagne.

« Le CICE sera donc renforcé à compter de janvier 2017, avec un taux porté à 7 %. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera progressivement ramené à 28 %, d’abord pour les PME, puis pour l’ensemble des entreprises. Ce taux, je le rappelle, correspond exactement à la moyenne des taux d’imposition dans la zone euro.

« Nous devons aussi continuer à soutenir l’investissement des entreprises. C’est là la vocation de la Banque publique d’investissement, qui est unanimement reconnue. C’est pourquoi j’engagerai aussi 10 milliards d’euros dans le troisième volet du programme d’investissement d’avenir. Il sera organisé de manière plus souple et devra dynamiser des secteurs industriels les plus porteurs jusqu’alors peu couverts, comme l’agroalimentaire, les industries de sécurité, le tourisme et le développement durable.

« Le Gouvernement fera aussi, dès cet hiver, des propositions pour mieux accompagner les TPE et les PME dans la transition numérique. Des ressources en ligne et un accompagnement humain seront mis en place pour que les entreprises puissent bénéficier d’un diagnostic et financer leurs projets avec une participation de l’État.

« Lutter contre le chômage restera évidemment la priorité de ce gouvernement.

« Le Président de la République l’a rappelé voilà quelques jours, notre politique porte désormais ses fruits. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits chez Pôle emploi a baissé de 101 700 depuis le début de l’année et le taux de chômage mesuré par l’INSEE est revenu à son niveau de la fin de 2012.

« Il faut amplifier cette évolution. L’une des clés du retour au plein emploi, c’est la formation des demandeurs d’emploi. Le plan portant sur 500 000 formations supplémentaires, lancé en 2016, serait prolongé pour au moins un semestre, afin d’offrir une formation à ceux qui en ont le plus besoin. L’État, les régions, les partenaires sociaux, j’en suis convaincu, seront au rendez-vous de cette mobilisation.

« Début janvier, nous engagerons également l’expérimentation Zéro chômeur de longue durée dans dix territoires. Cette expérimentation, qui est issue d’une initiative parlementaire que je veux saluer, permettra d’accompagner des demandeurs d’emploi de longue durée. Nous en attendons beaucoup.

« Assainir et renforcer l’économie française nous a donné les moyens d’améliorer la vie des Français : à travers de nouveaux dispositifs comme la garantie jeunes, la prévention de la pénibilité, le compte personnel d’activité, le pouvoir d’achat, le logement social.

« Dès le 1er janvier 2017, le Gouvernement généralisera la garantie jeunes, qui s’adresse aux jeunes les plus précaires, sans emploi ni formation. Ce parcours d’accompagnement vers la formation et l’emploi est assorti d’une allocation de 460 euros. C’est la vie de ces jeunes de moins de vingt-cinq ans qui va changer, car auparavant ils n’avaient droit à aucune aide. Par ailleurs, en 2017, 210 000 apprentis de moins de vingt et un ans percevront une aide exceptionnelle de 335 euros.

« Le compte de prévention de la pénibilité apportera une réponse forte à l’injustice que constitue l’inégalité face à la vie et à la mort résultant du métier exercé. D’ores et déjà, en 2016, un demi-million de salariés ont bénéficié du droit de se former pour sortir de la pénibilité, ou de partir plus tôt en retraite. En 2017, ils seront encore plus nombreux. C’est une avancée fondamentale pour ceux qui exercent les métiers les plus durs.

« Le compte personnel d’activité engage une révolution de notre modèle social. Au fil de sa carrière, chacun accumulera des droits et pourra décider de leur utilisation pour la formation, l’accompagnement dans un projet de création d’entreprise, un bilan de compétences, le passage à temps partiel ou le départ anticipé pour ceux qui ont occupé des emplois pénibles. C’est un chantier immense. C’est là une nouvelle protection adaptée à notre temps.

« Nous avons agi pour la justice sociale en baissant à quatre reprises les impôts des classes moyennes et des retraités modestes. En 2017, ce sont plus de 5 millions de ménages qui bénéficieront d’une baisse supplémentaire de 1 milliard d’euros de leur impôt sur le revenu, notamment les retraités modestes. En 2017, nous irons plus loin dans la protection des plus pauvres. Au total, depuis 2012, nous aurons procédé à une revalorisation exceptionnelle de 10 % pour le RSA, …