Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 décembre 2016 à 14h15
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 9 sexies, amendement 252

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

La parole est à M. Alain Bertrand, pour présenter l’amendement n° 252 rectifié bis.

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