Intervention de Loïc Hervé

Je goûte avec délectation l’argumentaire développé par M. le ministre. D’une part, il avance des arguments supplémentaires en faveur de cet amendement et, d’autre part, en s’en remettant à la sagesse du Sénat, il affirme que le travail d’écriture de la loi appartient aux parlementaires, et non pas aux opérateurs.

Comme celui que nous avons adopté hier soir, cet amendement vise à rompre avec le scandale national que constitue la couverture mobile notre pays ou, plutôt, la non-couverture mobile de tant de territoires, qu’on les appelle zones blanches ou zones grises.

Il s’agit d’envoyer un message législatif et politique fort et coercitif en imposant aux opérateurs de se mettre d’accord et de définir entre eux les modalités financières nécessaires à l’ouverture mutuelle de leurs réseaux, en tenant compte de l’historique de leur création. À ce propos, monsieur le rapporteur, il est possible de définir ces modalités économiques et financières dans leurs relations contractuelles. Si les opérateurs ne résolvaient pas d’eux-mêmes cette situation, il appartiendrait alors au régulateur de définir les sanctions à leur infliger.

Nous avons tous reçu des coups de téléphone de la part de ces opérateurs ces derniers jours. Ils ont le droit de défendre leurs intérêts économiques et financiers, mais il me semble que c’est l’honneur du Parlement de se saisir de cette question.

Nous qui représentons les élus locaux de nos différents territoires ; nous qui avons entendu le message du congrès de l’Association nationale des élus de la montagne, à Saint-Dié-des-Vosges ; nous qui avons dans les territoires ruraux tant de collègues, maires, adjoints ou conseillers municipaux, qui n’en peuvent plus ; nous qui sommes régulièrement en contact avec des chefs d’entreprise et des citoyens excédés, nous avons la responsabilité d’avancer et d’envoyer un message politique fort. De ce point de vue, une disposition législative m’apparaît comme la meilleure option !