Intervention de Hervé Maurey

Quel bonheur d’entendre enfin un ministre de la République dire cela ! Depuis des années, je rêve d’entendre un ministre, de droite, de gauche ou du centre, dire qu’il faut privilégier les territoires avant les opérateurs. Monsieur le ministre, vous l’avez dit et je vous en félicite !

Je soutiens les amendements identiques. Mon ami Loïc Hervé l’a déposé dans le même esprit que celui de notre amendement adopté la nuit dernière. Nous avons alors envoyé un message fort pour dire que nous en avions assez que l’on nous serve des histoires et que l’on nous affirme que des territoires sont couverts quand ils ne le sont pas.

Dans la logique de cet acte politique fort, et avec le soutien du ministre, nous avons la possibilité d’obtenir cette mutualisation, proposée dans des termes raisonnables et mesurés, puisque nous ne proposons pas de la généraliser, mais seulement de permettre à l’ARCEP de la mettre en œuvre lorsque c’est nécessaire.

Quel dommage que le Gouvernement n’ait pas adopté cette position plus tôt ! Nous aurions gagné beaucoup de temps si le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’avait pas fait retoquer en novembre 2012 à l’Assemblée nationale la proposition de loi adoptée par le Sénat : les territoires auraient bénéficié d’une bonne couverture beaucoup plus tôt…

Je sais que la moindre chose dérange les opérateurs, qui n’acceptent aucune contrainte. Il me semble toutefois que cette proposition est tout à fait supportable pour eux. Si cela les crispe, ce n’est pas grave. Ce qui compte, c’est que l’on se préoccupe enfin de nos territoires et de leur couverture en téléphonie mobile.