Intervention de Patrick Chaize

Je suis d’accord, le constat est unanime. Tout le monde peut avancer des exemples indiquant que la situation n’est pas satisfaisante.

Néanmoins, je crains que le remède choisi ne soit pas le bon. Nous revenons à la discussion d’hier : la situation n’est pas neuve, elle préexiste, et le passé a créé certaines contraintes, découlant notamment des contrats entre le Gouvernement et les opérateurs, contrats qui ne peuvent pas être effacés d’un revers de manche !

Malheureusement, imposer la mutualisation, comme cela nous est proposé ici, est parfaitement inefficace, car impossible. Nous nous faisons plaisir, c’est très bien, continuons, mais je ne suis pas persuadé que la décision que nous allons prendre passe toutes les étapes.

M. le ministre disait que des solutions allaient être trouvées d’ici à la commission mixte paritaire, mais celle-ci aura lieu lundi prochain. Je doute que nous trouvions beaucoup de solutions dans un tel délai, en admettant que celles-ci existent, ce qui n’est pas certain.

Je ne suis pas persuadé non plus que l’on ait fait l’analyse de ce qui s’est passé depuis la loi pour une République numérique. Je vous rappelle que Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, a présenté hier certaines réponses à ces questions.

Ce débat est important, car il faut montrer que les élus sont sensibles à ces sujets et qu’ils sont attentifs. Il me semble toutefois qu’en prenant maintenant cette décision, nous risquons de contrecarrer, voire de freiner, les progrès en cours.

Je ne suis pas le défenseur des opérateurs, et je vous invite à examiner mon passé en tant que directeur de structures intercommunales pour constater à quel point je les ai combattus. Je continuerai à le faire quand il le faudra. Nous devons cependant être cohérents et responsables : nous ne pouvons pas effacer le passé !