Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 décembre 2016 à 14h15
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 9 sexies, amendements 22 252

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

À la première lecture, les amendements n° 22 rectifié et 252 rectifié bis me sont apparus comme des amendements de bon sens, ce bon sens paysan qui anime tous les sénateurs.

Cependant, l’intervention de Patrick Chaize m’interpelle. Pour être complètement éclairé dans mon vote, je souhaite que M. Baylet nous éclaire sur les difficultés éventuelles qui pourraient résulter de leur adoption. Il ne faudrait pas que nous enfoncions des portes ouvertes ou que nous donnions des coups d’épée dans l’eau. Le Gouvernement a-t-il le pouvoir de réviser les contrats pour intégrer dans les futurs cahiers des charges cet objectif de mutualisation qui me paraît sain ? Je m’étonne d’ailleurs qu’il n’ait pas été retenu plus tôt…

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