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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 décembre 2016 à 14h15
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 9 septies, amendement 128
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 128 est présenté par MM. Raoul, Roux, Duran, Jeansannetas, Richard et Guillaume, Mme Cartron, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle et Miquel, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 220 est présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l’amendement n° 128.
