Intervention de Cyril Pellevat

Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai l’avis de la commission sur ces deux amendements, mais aussi sur les huit autres amendements déposés sur l’article 9 septies .

L’article 9 septies vise à assouplir les obligations d’information au niveau local pour les opérateurs en vue de faciliter le déploiement des équipements de téléphonie mobile. L’objectif est d’accélérer la couverture des territoires en recherchant un équilibre entre la maîtrise de l’exposition aux ondes et l’amélioration de l’accès aux réseaux mobiles. Je précise que, d’une part, ces dispositions ne portent que sur des modifications relatives aux sites existants, et non sur la création de sites nouveaux, et que, d’autre part, elles ne remettent aucunement en cause l’encadrement des autorisations d’installation par l’Agence nationale des fréquences.

Sur ces sujets, il y a cependant parfois des injonctions et des demandes souvent contradictoires, au niveau national comme au niveau local. Nous entendons toutefois les inquiétudes exprimées par les auteurs des différents amendements déposés sur cet article.

J’ai rappelé lors de la discussion générale notre souhait d’une démarche constructive et transpartisane sur ce texte. Je propose donc le compromis suivant.

Nous sommes défavorables aux amendements n° 128 et 220 de suppression de l’article, qui reviennent par ailleurs sur des votes exprimés sur plusieurs bancs à l’Assemblée nationale.

Nous avons donné un avis favorable à l’amendement n° 131 de M. Raoul, qui propose de systématiser l’information annuelle du maire par les opérateurs, et non de prévoir cette transmission à la demande des élus locaux.

Par conséquent, nous demandons le retrait des amendements n° 221, 129 et 222, qui nous sembleraient alors satisfaits ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Nous sommes défavorables aux amendements n° °132 et 247, car la modulation, prévue exclusivement pour les travaux d’aménagement sur des sites en montagne pour accueillir de nouveaux équipements, nous semble raisonnable.

Quant aux amendements n° 133 et 223, nous avons émis un avis favorable, car nous considérons qu’il est en effet souhaitable de ne pas limiter les instances de concertation aux nouveaux sites, car des besoins de médiation peuvent légitimement porter sur des sites existants.

Le cas échéant, nous pourrons trouver des améliorations en commission mixte paritaire.