Intervention de Jean Desessard

À la lecture de cet article, on peut d’abord estimer qu’il est intéressant, puisqu’il s’agit d’informer les élus, sauf que, comme le disait Daniel Raoul, il s’agit d’une information annuelle.

Or il est normal de devoir informer les élus lorsqu’on crée ou que l’on modifie une installation. Ils doivent être informés en tant qu’élus, mais aussi pour répondre aux inquiétudes que peut susciter chez les citoyens l’installation d’une antenne.

En outre, les antennes ne sont pas installées qu’en haute montagne, mais, dans sa rédaction actuelle, l’article 9 septies concerne l’intégralité du territoire national, y compris les grandes villes.

Il prévoit qu’une déclaration annuelle sera faite par les opérateurs alors qu’aujourd'hui la loi les oblige à informer les élus et, au-delà d’eux, les membres de la communauté de toute modification ou création d’installations. Ce retour en arrière est une aberration. Je ne comprends pas pourquoi il a été voté par l’Assemblée nationale.

L’amendement présenté par Ronan Dantec, qui vise à rétablir l’obligation d’information, est identique à celui de Daniel Raoul, qui a rapporté la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, connaît bien le problème. Nous voulons revenir à cette obligation d’information non seulement en montagne, mais sur tout le territoire, et surtout dans les agglomérations.