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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 décembre 2016 à 14h15
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 9 octies, amendement 248
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 248, présenté par M. Desessard, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Labbé et Poher, est ainsi libellé :
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