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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 décembre 2016 à 14h15
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 9 nonies, amendement 155
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 155 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, MM. Rapin, Vaspart, Raison, Perrin, P. Leroy, de Raincourt, Charon, Houpert, Bonhomme, Mandelli, Magras, Genest et Darnaud, Mme Canayer et M. Cornu, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
À cette fin, l’autorité veille au développement des travaux de normalisation des systèmes d’information et processus de commandes entre opérateurs.
La parole est à M. Patrick Chaize.
