Intervention de Patrick Chaize

La précision que cet amendement vise à apporter permettrait d’inscrire le régulateur dans les travaux en cours.

Les opérateurs sont organisés pour assurer la cohérence et la sécurisation des flux entre leurs systèmes d’information. La coopération est déjà opérationnelle, et l’ensemble des opérateurs sont déjà interfacés pour la commercialisation. Pour autant, les opérateurs ont exprimé de manière unanime la nécessité d’approfondir l’interopérabilité de leurs systèmes d’information. À cet effet, ils ont décidé, à la suite des travaux menés au sein du groupe Interop’Fibre, de renforcer la gouvernance de leurs travaux, notamment pour renforcer l’harmonisation des protocoles, et de mettre en place une plateforme commune de test.

Si l’approfondissement de l’interopérabilité des systèmes d’information exige la recherche du consensus le plus large possible entre les opérateurs et si, à cet égard, c’est à eux qu’il revient de convenir des formes d’organisation les plus adéquates, il est nécessaire que l’ARCEP s’inscrive en tant qu’observatrice dans les travaux menés. Ce suivi étroit permettra au régulateur de prendre toute décision qu’il estimera nécessaire en termes de process pour favoriser une interopérabilité approfondie entre les opérateurs et, ainsi, encourager la commercialisation des réseaux d’initiative publique.