Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 décembre 2016 à 14h15
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 9 nonies
Françoise Cartron, présidente :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 9 nonies, modifié.
