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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 décembre 2016 à 14h15
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 9 nonies, amendements 302 414 435
Françoise Cartron, présidente :Les amendements n° 302, 414 et 435 ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 172 rectifié ?
