Intervention de Nicole Bricq

En effet, je vous rappelle que la faculté pour le Gouvernement de prendre une ordonnance est encadrée : il n’est autorisé à agir que dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la loi Travail.

Étant donné la période en question, il faudra donc faire très attention et veiller à ce que l’État se substitue bien aux partenaires sociaux dans l’hypothèse où les négociations n’aboutiraient pas.

Cela étant, d’après ce que je sais, ces négociations se déroulent plutôt bien. Je partage donc la position de la rapporteur et du ministre.