Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 décembre 2016 à 14h15
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 11 bis, amendement 75

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 75, présenté par Mmes David, Cukierman et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Annie David.

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