Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 13 décembre 2016 à 14h15
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 11 bis

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Compte tenu des deux précisions que je viens d’apporter, j’estime que nous pouvons accorder la souplesse que le dispositif requiert.

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