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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 13 décembre 2016 à 14h15
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 11 bis
Jean-Michel Baylet, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, qui lui semble satisfait.
En effet, une expérimentation du CDI intermittent saisonnier est déjà prévue dans le cadre de la loi Travail, dans une rédaction identique à celle qui est proposée. Cette disposition figure à l’article 87 de cette loi.
Le Gouvernement, en particulier Mme la ministre du travail, s’attache actuellement à faire en sorte que la mise en œuvre de cette disposition soit rapide.
