Intervention de Hermeline Malherbe

Réunion du 13 décembre 2016 à 14h15
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 11 bis

Photo de Hermeline MalherbeHermeline Malherbe :

Pour compléter le propos de mon collègue, j’ajoute que nous souhaitons trouver un équilibre entre les conditions accordées directement aux agriculteurs et aux éleveurs quand ils recourent à ce type de contrats et les dispositions qui s’appliquent aux groupements pastoraux, qui, bien qu’exclusivement constitués d’éleveurs ou d’agriculteurs, n’ont actuellement pas le droit de recourir à de tels contrats.

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