Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 décembre 2016 à 14h15
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 11 bis, amendement 331

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l'amendement n° 331 rectifié.

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