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Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 décembre 2016 à 14h15
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 11 bis, amendement 331

Photo de Françoise Cartron

Françoise Cartron, présidente :

Monsieur Gremillet, l'amendement n° 331 rectifié est-il maintenu ?

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