Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 décembre 2016 à 14h15
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 11 bis, amendement 331

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 331 rectifié est retiré.

Monsieur Hervé, l'amendement n° 180 rectifié est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion