Intervention de Harlem Désir

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite remercier l’ensemble des orateurs. Leurs interventions ont, je le crois, éclairé les différents enjeux de ce Conseil européen.

M. Marie a voulu souligner le caractère historique de ce moment. À l’instar d’autres intervenants, il a insisté sur la nécessité de ne pas en rester à une Europe des petits pas face à l’ampleur des défis auxquels nous sommes confrontés. Je partage toutes les priorités qu’il a énumérées : affirmation économique de l’Europe ; nécessité pour elle de se protéger et de se défendre dans la mondialisation ; politique de défense et de sécurité…

Mme Keller a évoqué l’enjeu de solidarité de la période, montrant que, face à la crise des réfugiés, le concept, parfois avancé, de « solidarité flexible » ne pouvait pas être une réponse satisfaisante, car cela ne veut finalement rien dire ! Ce dont l’Europe a besoin, c’est de solidarité tout court, de cohésion, de détermination et de volonté d’affronter ensemble les grands défis auxquels nous sommes confrontés.

Mme Keller a également mentionné le dîner qui aura lieu entre les vingt-sept États membres en fin de Conseil européen, au cours duquel sera abordée la manière dont doit s’engager la négociation avec le Royaume-Uni dès que celui-ci aura activé l’article 50 du traité de Lisbonne.

Elle a rappelé la décision très importante qui a été prise par la Chambre des communes : même si, compte tenu des décisions de la Cour suprême et des tribunaux britanniques, le Parlement du Royaume-Uni doit être consulté, le choix qui a été fait par les citoyens britanniques ne saurait être remis en cause.

Pour ma part, ce choix ne me réjouit pas, contrairement à Jean Louis Masson. Il n’est bon ni pour le Royaume-Uni ni pour l’Union européenne. Néanmoins, il s’agit d’une décision démocratique. Nous devons donc la respecter et organiser la séparation, en ayant pour préoccupation de protéger l’intérêt et la cohésion de l’Union européenne.

Les Vingt-Sept devront décider, même si la négociation ne pourra s’ouvrir qu’au mois de mars, lorsque l’article 50 aura été activé par le Royaume-Uni, d’un certain nombre de principes quant à l’organisation des pourparlers. Dès que le Royaume-Uni aura notifié officiellement sa décision de sortir de l’Europe, le Conseil européen adoptera des directives de négociation et des orientations générales. Il mandatera alors la Commission européenne pour mener les discussions. Il y aura donc un seul négociateur, mandaté par les vingt-sept États membres.

Aujourd'hui, Michel Barnier a été chargé de préparer ces travaux, nous nous en réjouissons. La négociation sera ensuite conduite en permanence sous le contrôle du Conseil européen et, de façon plus quotidienne, du Conseil des affaires générales, ainsi que des représentants des chefs d’État et de gouvernement. Car il ne s’agit pas d’une négociation classique comme les négociations commerciales, qui ont d’ailleurs posé beaucoup de difficultés lorsqu’on a fixé des orientations et demandé ensuite que, en fin de discussion, la Commission vienne faire état d’un accord à prendre ou à laisser.

Si l’on veut s’assurer que le Royaume-Uni n’ait pas la possibilité, même s’il peut en avoir la tentation, de négocier séparément avec chaque État membre, il faudra que les Vingt-Sept assurent un suivi extrêmement précis de la façon dont la négociation sera menée par un seul négociateur, qui aura pour mission de veiller à l’intérêt général de l’ensemble des États membres et de l’Union européenne.

Très clairement, nous souhaitons que l’article 50 soit activé le plus rapidement possible afin d’éviter que, en 2019, au moment du renouvellement des institutions européennes, nous n’ayons pas dénoué cette sortie du Royaume-Uni de l’Union.

Michel Barnier l’a déjà indiqué lors de sa première conférence de presse, les négociations devront être menées dans des délais très brefs. Mme Keller a parlé de dix-huit mois ; en réalité, il s’agira plutôt de quinze mois. Moyennant quoi, le Parlement européen et les différentes procédures légales permettront au Royaume-Uni de quitter réellement l’Union au terme des deux ans prévus par l’article 50, soit avant les élections européennes et le renouvellement de la Commission européenne au milieu de l’année 2019.

M. Jean Louis Masson a essayé de poser le débat en opposant Europe fédérale et Europe des nations. En réalité, l’Europe est une union de nations souveraines ayant compris que, pour soutenir leurs intérêts dans la mondialisation, pour défendre la stabilité et la paix du continent, elles avaient avantage à partager un certain nombre d’éléments de leur souveraineté, sur le plan économique ou sur le plan de la défense. Cela ne remet en rien en cause le fait que ces nations demeurent souveraines ; Jacques Delors avait parlé de « fédération d’États-nations ».

Oui, nous avons besoin sur le plan commercial, sur le plan du marché unique, sur le plan de notre modèle social, mais aussi sur le plan de la défense de notre sécurité et de la paix d’être unis et d’agir de façon très coordonnée, en partageant ensemble un certain nombre de politiques. C’est ce principe qui aujourd'hui est en crise.

En tout état de cause, je ne crois pas que la sortie d’un État membre de l’Union européenne favorisera sa participation à un certain nombre de politiques du continent. Pour ce pays, se posera la question de savoir comment il pourra continuer à collaborer à des programmes comme Erasmus ou Horizon 2020. Quid également de son accès au marché intérieur ? Comment continuera-t-il à coopérer en matière de lutte contre le terrorisme, voire en matière de sécurité et de défense ?

Oui, nous assistons à une montée des populismes. Oui, nous devons entendre ce que disent les électeurs lorsqu’ils s’expriment à l’occasion de référendums, même si ces derniers ne portent pas sur l’Europe. Oui, il faut écouter cette colère et cette insatisfaction. Oui, il convient de prendre en compte les fractures sociales et géographiques qui se sont exprimées au moment du référendum britannique, mais aussi d’autres élections. Il importe que, en responsabilité, nous apportions des réponses. Nous ne pouvons pas nous contenter de constater qu’il existe un risque de dislocation.

M. Michel Billout a souhaité attirer l’attention sur les relations entre l’Union européenne et la Turquie. Il a évoqué la situation très dégradée des droits de l’homme dans ce pays et a fait état de la répression qui touche, comme je l’ai souligné dans mon propos introductif, des parlementaires du parti kurde HDP, mais aussi des journalistes et des universitaires, qui n’ont pris absolument aucune part au coup d’État du 15 juillet dernier ou aux attentats terroristes perpétrés en Turquie par Daech ou par le PKK.

Pour autant, nous devons continuer à travailler avec la Turquie. Cependant, nous le faisons dans la clarté et en restant fermes par rapport à nos valeurs. Le rétablissement de la peine de mort, évoqué par les autorités turques, constituera évidemment une rupture complète avec les valeurs et les principes sur lesquels sont fondées nos relations.

En tout état de cause, ces relations sont aujourd'hui marquées par un éloignement, qui relève de la responsabilité de la politique des autorités turques. La voie dans laquelle s’est engagée la Turquie constitue une impasse, car ce pays a besoin du partenariat avec l’Union européenne, aussi bien en termes de sécurité que pour promouvoir ses propres réformes, son développement économique ou démocratique. Elle a d’autant plus besoin de notre partenariat que nous faisons ensemble face à la situation du Moyen-Orient. Je pense, en particulier, à la guerre en Syrie à laquelle la communauté internationale doit apporter une réponse commune.

M. Jean-Claude Requier a évoqué trois grands principes et trois grandes priorités. Il a notamment affirmé que l’Europe devait mieux s’organiser en matière commerciale. Ce matin, justement, le Conseil européen a trouvé un accord sur la réforme de nos instruments de défense commerciale, sujet en discussion depuis quatre années. L’objectif est de permettre à l’Union européenne de mieux défendre ses intérêts économiques contre les pratiques commerciales déloyales de dumping. Cela se traduira, notamment, par le fait que les délais d’enquête seront raccourcis et que l’Europe pourra imposer des droits anti-dumping plus efficaces et plus élevés grâce à une levée partielle de la règle du droit moindre qui nous empêchait de réagir aussi vigoureusement que d’autres.

Tout cela est évidemment très important, au moment où il est beaucoup question des relations avec la Chine. Nous avons besoin de nous assurer que, quelle que soit l’évolution du statut de cette dernière au sein de l’OMC, nous gardions les mêmes capacités de défense pour protéger notre industrie sidérurgique ou d’autres secteurs de notre économie qui peuvent se trouver menacés par des pratiques de dumping. L’Europe avance de ce point de vue.

Permettez-moi maintenant une remarque générale pour répondre à l’intervention de Claude Kern, qui a souligné les risques de dislocation, de désunion, d’affaiblissement de l’Union européenne. La réponse à ces risques est d’agir et sans attendre. Oui, il y aura des échéances en France et en Allemagne au cours de l’année prochaine. Nous pourrions avoir la tentation de remettre à plus tard un certain nombre de choix. Or c’est maintenant qu’il faut agir !

C’est pourquoi il est important qu’un certain nombre de décisions ait été prises : celles – je les évoquerai de nouveau – qui portent sur la défense et qui sont à l’ordre du jour du Conseil européen ; celles qui concernent la protection de nos intérêts commerciaux ; celles qui ont été annoncées aujourd'hui par le Président de la République française à la Chancelière allemande à Berlin lors de la nouvelle conférence franco-allemande sur le numérique, faisant suite à la conférence qui s’était tenue l’an dernier à l’Élysée pour créer un fonds d’investissement commun franco-allemand de 1 milliard d’euros en soutien aux entreprises numériques innovantes françaises et allemandes. Dans le marché unique du numérique, on doit trouver des acteurs économiques européens, pas uniquement les GAFA américains.

Bref, il faut agir. Le Premier ministre a insisté sur ce point lors de sa déclaration de politique générale tout à l’heure à l’Assemblée nationale, déclaration également lue dans cette enceinte. Chaque jour est important pour l’action à mener sur le plan national, quelles que soient les échéances, mais également sur le plan européen.

Il y a toujours, en effet, des élections quelque part en Europe. Des élections auront lieu, par exemple, en Italie, à la suite du dernier référendum ; elles se tiendront probablement au cours de l’année 2017. Il y aura aussi des élections aux Pays-Bas au mois de mars prochain. Pour autant, l’Europe doit-elle cesser d’agir et d’avancer ? Non, au contraire, il faut agir et montrer que, tout en respectant nos rythmes démocratiques, nous sommes capables de travailler sur le long terme, sans perdre de temps. Si les décisions que nous prenons sont bien fondées, elles continueront à être mises en œuvre par-delà les changements politiques qui interviendront, ou pas, lors des élections ; ce sont les citoyens qui en décideront dans chacun de nos pays.

M. André Gattolin, évoquant notamment le déplacement effectué par le Sénat en Italie, a affirmé que le paysage était finalement inquiétant. Le président de la commission des affaires étrangères, Jean-Pierre Raffarin, l’a souligné également de façon très précise et éloquente.

M. André Gattolin a insisté sur la crise migratoire, en particulier en Italie. Je l’ai moi-même rappelé, cette crise est le fait de la situation en Libye et de la venue de migrants de toute l’Afrique : Afrique de l’Ouest, Afrique de l’Est ou Afrique centrale. Aujourd'hui, l’Italie est, avec la Grèce, en première ligne dans la crise migratoire. Néanmoins, pour la Grèce, un accord a été trouvé avec la Turquie.

La situation en Libye expose l’Italie de façon particulièrement criante. Là aussi, il convient d’apporter des réponses. La meilleure d’entre elles, vous l’avez dit, est la réduction de la pauvreté. Il était normal qu’une telle priorité trouve sa place dans les pactes migratoires. L’Union européenne évite ainsi l’écueil d’une approche des migrations venant d’Afrique qui ne traiterait que de la question des réadmissions et du contrôle des frontières, sans s’attaquer aux racines profondes de ces migrations.

Certes, la politique de développement comprend d’autres thématiques que celle des migrations, mais il était pertinent d’inscrire au cœur des pactes migratoires passés avec les cinq pays d’Afrique prioritaires la question de la lutte contre la pauvreté. Une telle démarche n’est en rien contradictoire avec la lutte contre la corruption, même si évidemment les leviers d’action ne sont pas les mêmes. Il importe, en la matière, d’activer tous les instruments internationaux, qu’ils soient promus par les Nations unies, par l’OCDE ou par les règles qui encadrent notamment l’action des multinationales, en particulier des industries extractives et autres, pour lutter contre la corruption.

Quoi qu’il en soit, il ne serait pas judicieux d’opposer un levier d’action à un autre. Nous devons agir avec les pays d’Afrique, sur tous les plans : aide au contrôle des flux migratoires, renforcement des capacités sécuritaires de contrôle de leurs propres frontières, de leur système de police, de leur système armé. Nous devons agir évidemment sur le développement, sur la pauvreté, sur les perspectives économiques pour la jeunesse. Nous devons aussi agir sur les réformes démocratiques.

C’est ce que nous avons fait au Mali. Nous sommes intervenus pour empêcher que des djihadistes ne puissent prendre Bamako, mais la première priorité de la France a été l’organisation d’élections au Mali, afin d’assurer la transition démocratique après le coup d’État. Nous avons ensuite mis l’accent sur le soutien au développement économique et sur la réconciliation avec le Nord. C’est sur l’ensemble de ces plans que nous devons intervenir.

L’opération Sophia est très importante, dans laquelle l’Italie mobilise beaucoup de moyens, en particulier sa marine ; mais l’Europe aussi s’investit.

J’ai visité il y a quelques jours à Malte – c’était la deuxième fois que je rencontrais un équipage français – l’aviso Commandant L’Herminier. Ce navire participe à l’opération Sophia, en particulier au contrôle des armes au large de la Libye. Nos bateaux, dans le cadre du commandement européen basé en Italie, mettent en œuvre avec des navires allemands, italiens et autres, selon les moments, une politique de défense et de protection de nos frontières, et prêtent secours à des réfugiés mis en mer dans des canots, au péril de leur vie, par des trafiquants criminels.

L’étape à franchir, pour empêcher que ce trafic ne se poursuive, est de stabiliser la situation en Libye pour pouvoir intervenir dans ses eaux territoriales, ce qui suppose un mandat des Nations unies et des autorités légitimes de la Libye.

M. Éric Bocquet, tout en soulignant qu’il sortait un peu de l’ordre du jour du Conseil européen, est intervenu sur l’évasion fiscale en évoquant la situation des lanceurs d’alerte dont je ne dirai rien, car des procédures judiciaires sont en cours.

Quoi qu’il en soit, même si elle ne figure pas à l’ordre du jour de ce Conseil européen, l’évasion fiscale est une préoccupation actuelle de l’Union européenne. Comme vous, monsieur le sénateur, j’estime que l’enjeu est très important.

Une directive relative à la lutte contre l’évasion fiscale est en cours d’adoption dans le cadre du projet BEPS, Base Erosion and Profit Shifting. La commission a proposé une nouvelle directive de lutte contre l’évasion fiscale ATAD II, Anti-Tax Avoidance Directive II, le 25 octobre dernier. Par ailleurs, une révision de la quatrième directive relative à la lutte anti-blanchiment est en cours depuis le mois de juillet. Pour finir, au titre de l’harmonisation fiscale, des travaux sont engagés pour avancer sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés. Ce projet nous permettra de lutter également contre les optimisations fiscales déloyales.

M. Jean-Claude Requier m’a demandé quels étaient les projets financés aujourd'hui en France par le plan Juncker. Cinquante projets ont été soutenus directement jusqu’à présent, sans parler des milliers de petites ou moyennes entreprises qui, par le biais du Fonds européen d’investissement stratégique, ont bénéficié de prêts bonifiés à des taux particulièrement favorables pour leurs investissements. Ces prêts sont en général distribués par Bpifrance ou par d’autres banques travaillant avec la Banque européenne d’investissement.

Enfin, M. Jean-Pierre Raffarin a souligné que jamais la situation internationale n’avait été aussi dégradée et que, revenant d’une mission au siège des Nations unies, il avait été frappé par le monde de désordre et de guerre dans lequel nous sommes plongés. S’y ajoutent des menaces sur le multilatéralisme, sur le droit international et sur la coopération entre les grandes démocraties.

Je le dis à Jean Louis Masson, nous ne portons pas de jugements sur le choix fait par les citoyens dans un grand pays partenaire, à savoir les États-Unis. Néanmoins, nous serons vigilants par rapport à la politique proposée, qui pourrait remettre en cause un certain nombre d’engagements internationaux sur le climat, sur le nucléaire avec l’Iran, sur le multilatéralisme et, de façon générale, sur la place des Nations unies.

Nous aurons donc un débat avec notre allié américain sur ce qui nous semble devoir être la priorité des grandes démocraties, en particulier des démocraties occidentales qui se trouvent alliées au sein de l’OTAN.

Nous voyons poindre, il est vrai, la tentation de contourner l’Europe. Nous verrons bien si un accord sera passé par-dessus la tête de l’Union européenne alors qu’il s’agit de crises et de guerres qui la concernent au premier chef.

Les réfugiés syriens ne vont pas chercher asile au Kremlin ou à la Maison-Blanche, mais ils migrent en Europe. Les terroristes en provenance de cette zone de guerre peuvent certes organiser des attentats aux États-Unis – et ils l’ont déjà fait –, mais c’est surtout en Europe qu’ils ciblent leurs attaques meurtrières.

L’Europe doit donc s’organiser. À l’instar du président de la commission des affaires étrangères, M. Raffarin, je pense qu’il existe une attente très forte à l’égard du Conseil européen de jeudi en matière de défense. Comme lui, je constate les avancées du Conseil des affaires étrangères et des ministres de la défense du mois de novembre ; je note le plan d’action de la Commission ; je remarque qu’est reprise l’idée, formulée effectivement par un ancien ministre français, d’un fonds européen de défense ; j’observe que l’Europe prend finalement conscience que son avenir est en jeu et qu’elle doit être capable de se défendre pour être une puissance de paix.

Jean-Pierre Raffarin l’a souligné à juste titre, l’Union européenne et les pays qui la composent ont toujours défendu sur le plan international une vision très claire de l’idée qu’ils se font d’un ordre international conforme à leurs valeurs et à leurs intérêts, à savoir un ordre fondé sur le droit international, sur la paix et sur le respect des Nations unies. Il est essentiel que l’Europe se donne les moyens de peser dans cette direction, car d’autres, qui n’ont pas les mêmes objectifs, essaient également d’agir sur l’ordre international.

L’Europe doit donc allier à ses valeurs universelles les moyens d’une action concrète. Tel est l’enjeu de l’Europe de la défense : assurer la sécurité de ses citoyens et de son territoire, même si la réalisation d’un tel objectif repose sur des armées nationales. Dans ce cas, celles-ci doivent être mieux coordonnées pour promouvoir une coopération efficace et stable.

Si l’Europe ne projette pas de la paix, c’est la guerre et l’instabilité qui naîtront en son sein, ce qui entraînera de l’inquiétude et fera surgir le risque d’une dislocation. Voilà pourquoi l’Union européenne est et doit rester une puissance de paix !

M. Jean Bizet a lui rappelé que l’Europe devait affirmer sa puissance et prendre ses responsabilités en matière de sécurité et de défense. Dans le même temps, il appelle l’Union européenne à affirmer davantage sa puissance économique. C’est tout l’enjeu de cette période.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis que le Sénat, au travers des missions, des résolutions et des rapports dont il a été à l’origine au cours des dernières années, ait beaucoup contribué à notre réflexion.

Nous sommes en train de franchir des étapes. Évidemment, le désordre avance très vite dans le monde, alors que l’Europe prend souvent ses décisions trop lentement. Tout l’enjeu est de contribuer à accélérer la prise de conscience et de décisions, afin que l’Europe ne soit pas passée par profits et pertes à cause de l’émergence autour d’elle de nouvelles tentations impériales, dominatrices et guerrières.

La leçon de ce débat est que ce Conseil européen est un moment important pour affirmer notre volonté et prendre des décisions. L’axe franco-allemand sera évidemment décisif sur chacun de ces sujets, car aucune décision ne pourra être prise sans une volonté commune de ces deux pays. Je forme le vœu que le Sénat continuera à soutenir cette volonté dans les semaines et dans les mois qui viennent.