Intervention de Claude Bérit-Débat

J’informe le Sénat que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, actuellement en cours d’examen.

Cette liste a été publiée conformément à l’article 12, alinéa 4, du règlement et sera ratifiée si aucune opposition n’est faite dans le délai d’une heure.