Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Organisation des travaux
Claude Bérit-Débat, président :Bien sûr, mon cher collègue !
Il n’y a pas d’autre observation ?...
Il en est ainsi décidé.
Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Au sein du chapitre II du titre II, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 11 bis.
Titre II
SOUTENIR L’EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE
Chapitre II
Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier
